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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2018 limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

63663

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...