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Intitulé

Loi du 18 décembre 2016 portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt, faite à Joensuu (Finlande) le 28 août 2003


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
28/08/2003 Convention sur l'Institut européen de la Forêt, faite à Joensuu, le 28 août 2003 (traduction)

Convention on the European Forest Institute, done at Joensuu, the 28th day of August 2003