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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023 fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2023
Page:117941
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74259 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer:
74259
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 1)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...