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Intitulé

Arrêté royal n° 516 du 31 mars 1987 modifiant l'article 91 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1987
Numéro: 516
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1987
Page:5581
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17965
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987