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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 novembre 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1986
Page:507
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20933