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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1983
Page:12903
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1983