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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1968 relatif à la procédure d'octroi des indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1983
Page:14385
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Zonder voorwerp ingevolge de opheffing van W 20/07/1968 bij artikel 97 van W 22/01/1985