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Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

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Abrogé par - Opgeheven door   Inwerkingtreding : 01/01/2016
Article / Artikel 2   AGW 17/12/2015
Uitvoeringen
Aard Datum    
  12/03/2009 Ce texte est mentionné car il fait partie du cadre juridique de l'arrêté du 19/12/2008 qui est modifié par l'arrêté du 12/03/2009. Les conditions d'octroi des prêts définies par le règlement du crédit hypothécaire approuvé par l'arrêté du 20/12/2007 sont en effet applicables à l'octroi des éco-prêts sous réserve des précisions et dérogations instaurées par le règlement des éco-prêts établi par l'arrêté du 19/12/2008.
  19/02/2009 Ce texte est mentionné car il fait partie du cadre juridique de l'arrêté du 19/02/2008 qui est modifié par l'arrêté du 19/02/2009. Les conditions d'octroi des prêts définies par le règlement du crédit hypothécaire approuvé par l'arrêté du 20/12/2007 sont en effet applicables à l'octroi des éco-prêts sous réserve des précisions et dérogations instaurées par le règlement des éco-prêts établi par l'arrêté du 19/12/2008.
  19/12/2008 Ce texte est mentionné car il fait partie du cadre juridique de l'arrêté du 19/12/2008. Les conditions d'octroi des prêts définies par le règlement du crédit hypothécaire approuvé par l'arrêté du 20/12/2007sont en effet applicables à l'octroi des éco-prêts sous réserve des précisions et dérogations instaurées par le règlement des éco-prêts établi par l'arrêté du 19/12/2008.
  28/02/2008