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Arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	04/03/2010
Article / Artikel 37 Dispositions transitoires: art. 35 et 36 de l'AGCF 04/03/2010		AGCF	04/03/2010
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	20/07/2009
Article / Artikel 113 Abrogation en ce qui concerne le ministère		AGRBC	04/06/2009
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	20/07/2009
Article / Artikel 110 Abrogation en ce qui concerne les organismes d'intérêt public		AGRBC	04/06/2009
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 23		AR	22/12/2000

Exécutions

Nature

Date