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Article / Artikel 5

Decreet van 7 mei 2004 betreffende de investeringsmaatschappijen van de Vlaamse overheid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel IV.73		DVO	07/12/2018

Exécutions

Nature

Date