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Article / Artikel 8

Décret du 30 avril 2009 visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 36/1

Cette insertion entre en vigueur le 01/09/2009. Cette date est déduite de l'art. 10 du DCF 30/04/2009 qui complète l'art. 39 du DCF 02/06/2006 par une disposition qui énonce que "Les articles 36/1 à 36/17 (du DCF 02/06/2006) entrent en vigueur le 1er septembre 2009".		   DCF 02/06/2006
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 36/2

Cette insertion entre en vigueur le 01/09/2009. Cette date est déduite de l'art. 10 du DCF 30/04/2009 qui complète l'art. 39 du DCF 02/06/2006 par une disposition qui énonce que "Les articles 36/1 à 36/17 (du DCF 02/06/2006) entrent en vigueur le 1er septembre 2009".		   DCF 02/06/2006
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 36/3

Cette insertion entre en vigueur le 01/09/2009. Cette date est déduite de l'art. 10 du DCF 30/04/2009 qui complète l'art. 39 du DCF 02/06/2006 par une disposition qui énonce que "Les articles 36/1 à 36/17 (du DCF 02/06/2006) entrent en vigueur le 1er septembre 2009".		   DCF 02/06/2006
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 36/4

Cette insertion entre en vigueur le 01/09/2009. Cette date est déduite de l'art. 10 du DCF 30/04/2009 qui complète l'art. 39 du DCF 02/06/2006 par une disposition qui énonce que "Les articles 36/1 à 36/17 (du DCF 02/06/2006) entrent en vigueur le 1er septembre 2009".		   DCF 02/06/2006
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 36/5

Cette insertion entre en vigueur le 01/09/2009. Cette date est déduite de l'art. 10 du DCF 30/04/2009 qui complète l'art. 39 du DCF 02/06/2006 par une disposition qui énonce que "Les articles 36/1 à 36/17 (du DCF 02/06/2006) entrent en vigueur le 1er septembre 2009".		   DCF 02/06/2006
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 36/6

Cette insertion entre en vigueur le 01/09/2009. Cette date est déduite de l'art. 10 du DCF 30/04/2009 qui complète l'art. 39 du DCF 02/06/2006 par une disposition qui énonce que "Les articles 36/1 à 36/17 (du DCF 02/06/2006) entrent en vigueur le 1er septembre 2009".		   DCF 02/06/2006
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 36/7

Cette insertion entre en vigueur le 01/09/2009. Cette date est déduite de l'art. 10 du DCF 30/04/2009 qui complète l'art. 39 du DCF 02/06/2006 par une disposition qui énonce que "Les articles 36/1 à 36/17 (du DCF 02/06/2006) entrent en vigueur le 1er septembre 2009".		   DCF 02/06/2006
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 36/8

Cette insertion entre en vigueur le 01/09/2009. Cette date est déduite de l'art. 10 du DCF 30/04/2009 qui complète l'art. 39 du DCF 02/06/2006 par une disposition qui énonce que "Les articles 36/1 à 36/17 (du DCF 02/06/2006) entrent en vigueur le 1er septembre 2009".		   DCF 02/06/2006
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 36/9

Cette insertion entre en vigueur le 01/09/2009. Cette date est déduite de l'art. 10 du DCF 30/04/2009 qui complète l'art. 39 du DCF 02/06/2006 par une disposition qui énonce que "Les articles 36/1 à 36/17 (du DCF 02/06/2006) entrent en vigueur le 1er septembre 2009".		   DCF 02/06/2006
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 36/10

Cette insertion entre en vigueur le 01/09/2009. Cette date est déduite de l'art. 10 du DCF 30/04/2009 qui complète l'art. 39 du DCF 02/06/2006 par une disposition qui énonce que "Les articles 36/1 à 36/17 (du DCF 02/06/2006) entrent en vigueur le 1er septembre 2009".		   DCF 02/06/2006
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 22/08/2009
Titre / Titel III/I   DCF 02/06/2006