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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1997
Edition:2
Page:35384
Avis du Conseil d'Etat 26540
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 147 et 148

Art. 148:
- art. 128: plus d'effet au / houdt op uitwerking te hebben op 01/01/1998
- art. 129 à/tot 138 et/en 141:TT 01/01/1998-01/01/2001