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Intitulé

Loi du 28 février 1970 portant approbation de la Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs, et de l'annexe, faites à Paris le 17 décembre 1962


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Date Intitulé  
17/12/1962 Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs, et annexe, faites à Paris le 17 décembre 1962