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Annexe / Bijlage 13

Arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 9   AR 15/11/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 05/09/2011
Article / Artikel 4   AR 13/08/2011