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Arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 15	AR	28/12/2011
Annulé - Vernietigd	Entrée en vigueur :	30/12/2011
Article / Artikel 1 Les effets de l'acte annulé sont maintenus jusqu'à la date de la publication de l'arrêt au MB.	ArrêtCE	18/10/2011