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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 7		AR	23/01/2004

Modifications indirectes apportées par cet article