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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 11 mai 2016 accordant des délégations de signatures à certains fonctionnaires du Service fédéral des Pensions dans le secteur des pensions de réparation

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/04/2016
Tous / Alle		AMAF	12/10/2009