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Article / Artikel 20

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2017 organisant les missions de l'Agence wallonne du Patrimoine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 1		AGW	15/11/1990