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Article / Artikel 119

Arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2014
Article / Artikel 3   AR 21/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2014
Article / Artikel 4   AR 21/11/2018