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Article / Artikel 34

Arrêté royal du 22 août 2020 relatif aux marins

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2020
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Dispositions transitoires: art. 33 AR 22/08/2020
  AR 24/05/2006