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Article / Artikel 178

Décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 3 1) Objet de la modification: remplacement de l'art. 3, § 3, 2°, par la disposition suivante: "2° à l'entretien, la construction et la rénovation du réseau précité en ce compris les interventions en faveur de la SOFICO" 2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 42 du DRW 17/07/2018.		DRW	29/10/2015