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Intitulé

Décret du 13 novembre 2002 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/01/1993 Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas réglant le trafic fluvial et la récréation sur la Meuse commune, signé à Bruxelles le 6 janvier 1993, et Règlement de navigation « Meuse commune » et les annexes Ire, II et III