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Intitulé

Ordonnance du 13 février 2003 portant octroi de subventions spéciales aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2003
Edition:2
Page:24098
Avis du Conseil d'Etat 34011
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/05/2003 au ...