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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1988 modifiant à titre transitoire le mode de calcul du traitement des médecins psychiatres dans les services fermés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1988
Page:	9909

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication