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Intitulé

Loi du 25 mars 1891 approuvant la Convention sur le transport de marchandises par chemins de fer conclue à Berne, le 14 octobre 1890, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

14/10/1890

Convention internationale pour le transport des marchandises par chemin de fer (CIM), et annexes, signés à Berne le 14 octobre 1890