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Intitulé

Loi du 24 mars 1927 approuvant le Traité conclu entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Siam, et signé à Bangkok le 13 juillet 1926


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1926/1927 76  
Sénat 1926/1927 73