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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Article / Artikel 116   AR 25/11/1991
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Article / Artikel 38   AR 22/11/1995
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Tous / Alle   AR 21/12/1994
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Article / Artikel 13   AR 25/05/1993