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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2006
Edition:2
Page:42364
Avis du Conseil d'Etat 40446
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006
Art. 2 et 3, 2° : 02/06/2004
Art. 5, 6, 8, 10 et 18 : 01/07/2004
Art. 19 : 01/09/2004
Art. 13 n’est applicable que pour autant que l’adoption ait eu lieu après l’entrée en vigueur dudit article.


Période de vigueur du 02/06/2004 au ...