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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1991 pris en application de l'article 29 du décret du 24 décembre 1990 contenant le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1991
Page:	19016

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16352