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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juin 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967, accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires du 3e Arsenal Ordonnance


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1972
Page:953
Avis du Conseil d'Etat U - D