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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2007
Edition:2
Page:5135
Avis du Conseil d'Etat 41987
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2006

Dispositions transitoires : art. 134

Période de vigueur du 01/12/2006 au ...