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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. Januar 1995 über die Organisation eines experimentellen Teilzeitunterrichts im Rahmen des Regelsekundarschulwesens während des Schuljahres 1994-1995

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 janvier 1995 portant organisation d'un enseignement expérimental à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire pendant l'année scolaire 1994-1995

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/1995
Page:	31727

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

29/08/1994

TT 29/08/1994 - 30/06/1995

Période de vigueur

du 29/08/1994 au 30/06/1995