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Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur

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Analyse

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Niet meer geldig !

Basisinformatie

Datum van de akte:	04/07/2008
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	05/09/2008
Editie:	2
Pagina:	46534

Advies van de Raad van State

44602 + 44688

Inwerkingtreding / Uitwerking

Entrée en vigueur: 15/09/2008

Fin de vigueur: voyez l'AGCF 22/06/2016, art. 7, lequel dispose comme suit:
"Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Par dérogation, le présent arrêté produit ses effets à partir de l’année académique 2014-2015 à l’égard des diplômes
Délivrés par les Hautes Ecoles et les Écoles supérieures des Arts au terme d’études organisées selon les dispositions du décret précité (comprendre: selon les dispositions du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de
L’enseignement supérieur et l’organisation académique des études).
Par dérogation à l’alinéa 1er, le présent arrêté entre en vigueur à partir de l’année académique 2016-2017 à l’égard
Des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale et à l’égard des diplômes
Sanctionnant un grade académique de troisième cycle."

Periode van geldigheid

van 15/09/2008 tot ...

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