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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 1993 fixant le prix d'allogreffes artérielles d'origine humaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1993
Page:25578
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 01/06/1996