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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/2010
Page:	24458

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2010

Période de vigueur

du 01/05/2010 au ...