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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2012
Page:59078
Avis du Conseil d'Etat 51188
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013 ("le même jour que les articles 1er à 7 de l’arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances")

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...