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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 septembre 2013 fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d’évaluation de l’Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/10/2013 au ...