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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/2019
Page:	39911

08/12/2021 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 06/09/2021.

Avis du Conseil d'Etat

64236

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 43 et 44

Période de vigueur

du 03/05/2019 au ...