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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 relatif aux aides pour la validation des compétences

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/2019
Edition:	1
Page:	50313

18/06/2019 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

63970

Entrée en vigueur / Effet

15/05/2019 (art. 13)

Art. 12: 25/03/2019 (date mentionnée par l'art. 16/1, alinéa 2, de l'AGRBC 24/01/2019, tel que cet article y est inséré par l'article 12 du présent arrêté)

Champ d'application temporel de l'art. 3,1°: cette disposition ne s'applique pas aux épreuves organisées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté. (art. 10, alinéa 2)

Dispositions transitoires: art. 10, alinéa 1er

Période de vigueur

du 15/05/2019 au ...