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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2020
Page:	10319

Avis du Conseil d'Etat

66880

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47605

2) Art. 1er: non analysé en raison de sa portée individuelle