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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2021-2022 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69740

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2021 - 31/08/2022 (art. 2: "pour l'année scolaire 2021-2022")

TT

Période de vigueur

du 01/09/2021 au 31/08/2022

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49496