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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 1990 tot bepaling van de wijze waarop voor de Vlaamse Gemeenschap uitvoering gegeven wordt aan het Lingua-programma van de Europese Gemeenschappen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1990
Page:21216
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1990

Période de vigueur du 01/08/1990 au 24/10/1996