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Intitulé

Décret du 4 avril 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière d'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2024
Edition:2
Page:68519
Avis du Conseil d'Etat 75208
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/06/2024 au ...