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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2024
Page:	110473

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76205

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Art. 1 et 2: à fixer par arrêté ministériel (art. 5)

Période de vigueur

du 27/09/2024 au ...