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Intitulé

Decreet van 12 juni 1991 tot regeling van de reclame en sponsoring op radio en televisie


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1991
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1991
Page:17730
Avis du Conseil d'Etat 20083
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 24/08/1991 au ...