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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une subvention de 150 millions de francs destinée à la création de logements pour familles démunies dans les zones d'initiative privilégiée et leurs alentours


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1996
Page:24453
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication