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Intitulé

Avis du 3 octobre 1986 - Applications de la Directive 84/466/Euratom du 3 septembre 1984 fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitements médicaux


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1986
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1987
Page:5211
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée