Intitulé

Loi du 7 août 1985 portant approbation des traités suivants :
1. Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République hellénique, la République d'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, Etats membres des Communautés européennes, et le Royaume d'Espagne et la République portugaise relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne (CEE) et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM);
2. Décision du Conseil des Communautés européennes relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA);
3. Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des Traités, Annexes numérotées I à XXXVI et Protocoles numérotés 1 à 25;
4. Acte final et Documents y Annexés,
signés à Madrid et à Lisbonne le 12 juin 1985