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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1983 déterminant les modalités d'application de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/1984
Page:	107

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1984 (art. 3)

Fin de vigueur: art. 2: disposition temporaire applicable durant l'année 1984 (période mentionnée par l'art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/1984 au ...