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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1982 d'exécution de l'article 12, alinéa 1er de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1982
Page:	4534

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (AR 01/10/1987)

Période de vigueur

du 16/04/1982 au ...